Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Article 1. Identification du vendeur

Le site green-tech-boutique.com (le « Site »), exploité sous le nom commercial « Green Tech Boutique », est édité par ADAM ONLINE VENTURES LIMITED (ADAM ONLINE VENTURES LTD), société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company), immatriculée auprès de Companies House (Angleterre et Pays de Galles) sous le numéro 17438475, dont le siège social est situé 6 Norlington Road, Londres E11 4BG, Angleterre, Royaume-Uni (le « Vendeur », « nous »).

E-mail : contact@green-tech-boutique.fr
Téléphone : +44 7353 239038
Adam Online Ventures Ltd n'est pas immatriculée à la TVA : nos prix sont indiqués sans TVA, aucune TVA n'est facturée.
Formulaire de contact : page Contact
Responsabilité élargie du producteur (REP) : les équipements électriques et électroniques, les piles et batteries et les emballages que nous mettons sur le marché relèvent des filières REP prévues par le Code de l'environnement (article L541-10-13) ; les informations sur les éco-organismes concernés sont disponibles sur simple demande par e-mail à contact@green-tech-boutique.fr.

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client » ou « vous »), pour une livraison dans les zones indiquées dans notre page Livraison.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées et imprimées. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.

Le contrat est conclu en langue française.

Article 3. Produits

Le Site propose des trottinettes électriques, des vélos à assistance électrique (VAE), des accessoires et des pièces détachées (les « Produits »). Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (puissance, vitesse maximale, autonomie indicative, poids, batterie, normes, etc.) sont présentées sur sa fiche produit, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les caractéristiques indiquées sur la fiche produit font foi.

L'autonomie annoncée est une valeur indicative mesurée par le fabricant dans des conditions standard ; elle varie selon le poids de l'utilisateur, le relief, la température, la vitesse, la pression des pneus et l'état de la batterie.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant leur paiement.

Pièces détachées (article L111-4 du Code de la consommation) : lorsque le fabricant ou l'importateur nous communique la période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un Produit, elle est indiquée sur la fiche produit avant la conclusion du contrat.

Règles d'utilisation des engins électriques

Les Produits doivent être utilisés conformément au Code de la route. Les informations essentielles figurent à l'Annexe 1 des présentes CGV (« Utilisation, sécurité des batteries et recyclage »). Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des Produits sur la voie publique.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le Site au moment de la commande. Adam Online Ventures Ltd n'est pas immatriculée à la TVA : nos prix sont indiqués sans TVA, aucune TVA n'est facturée. La livraison est offerte sur toutes les commandes, en France et au Royaume-Uni. Le cas échéant, tous autres frais (notamment droits et taxes à l'importation) sont indiqués avant la validation de la commande. Si des droits ou taxes à l'importation pouvaient être à la charge du Client pour une destination donnée, cela lui est indiqué clairement avant la validation de la commande ; à défaut d'une telle indication, aucun droit ni taxe d'importation ne lui est réclamé à la livraison.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur matérielle manifeste sur le prix (prix dérisoire), nous nous réservons le droit d'annuler la commande, après vous en avoir informé, et de vous rembourser intégralement.

Article 5. Commande

Pour passer commande, le Client :

sélectionne les Produits et les ajoute à son panier ;
valide son panier et est dirigé vers la page de paiement sécurisée (checkout) de notre plateforme de commerce en ligne Shopify ;
indique ses coordonnées et l'adresse de livraison, et choisit son moyen de paiement parmi ceux affichés sur la page de paiement sécurisée ;
vérifie le détail de sa commande et son prix total, et corrige d'éventuelles erreurs ;
confirme sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, dont l'intitulé indique sans ambiguïté que la commande implique une obligation de paiement, conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil et L221-14 du Code de la consommation.

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est alors adressé sans délai. Les présentes CGV et le formulaire de rétractation restent accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrés et imprimés.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion légitime de fraude.

Les commandes et factures sont archivées par nos soins et accessibles au Client sur demande par e-mail à contact@green-tech-boutique.fr.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les moyens de paiement affichés sur la page de paiement sécurisée.

Les paiements sont traités sur la page de paiement sécurisée de Shopify, par les prestataires de paiement qui y sont proposés ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

Article 7. Livraison

La livraison est offerte sur toutes les commandes. Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés, livraison en 3 à 7 jours ouvrés. Ce délai constitue le délai de livraison convenu avec le Client. Les zones et modalités de livraison sont détaillées sur notre page Livraison.

À titre de garantie légale, à défaut d'indication de date ou de délai de livraison convenu, nous livrons le Produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de non-respect de la date ou du délai convenu, le Client peut, après nous avoir enjoint d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (article L216-6). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution (article L216-7).

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur que nous avons proposé) prend physiquement possession des Produits (article L216-4).

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités complètes (formulaire, retour du Produit, remboursement, précautions pour les batteries) figurent sur notre page Retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En résumé :

le Client notifie sa décision par le formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressé(e) via notre page Contact ou par e-mail à contact@green-tech-boutique.fr, ou par courrier au siège social ;
il renvoie le Produit au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse de retour communiquée par e-mail lors de la demande ;
les trottinettes électriques et les VAE sont volumineux et contiennent une batterie lithium-ion : ils ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, et les instructions de retour sont envoyées par e-mail ;
les frais directs de renvoi du Produit en cas de rétractation sont à la charge de Green Tech Boutique ; le mode de renvoi adapté est indiqué au Client par e-mail lors de sa demande ;
nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard (la livraison est offerte), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération du Produit ou la fourniture d'une preuve de son expédition ;
la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit (par exemple, une utilisation sur la voie publique).

Article 9. Garanties légales

Les Produits bénéficient de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le détail des garanties et la marche à suivre figurent sur notre page Garanties, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Pour mettre en œuvre une garantie, le Client nous écrit via notre page Contact ou par e-mail à contact@green-tech-boutique.fr en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut (photos ou vidéo utiles au diagnostic).

Informations légales obligatoires sur les garanties

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Exclusions

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute ou d'un accident, d'un défaut d'entretien, de l'usure normale des pièces d'usure (pneus, chambres à air, plaquettes et patins de frein, câbles, poignées), d'une modification du Produit (notamment le débridage ou toute modification de la vitesse ou de la puissance), d'une réparation effectuée par un tiers non agréé, ou de l'utilisation d'un chargeur ou d'une batterie non d'origine, dès lors que ces causes sont étrangères à un défaut de conformité existant lors de la délivrance.

Garantie commerciale

Certains Produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale du fabricant. Sa durée, son contenu, son étendue territoriale et ses conditions sont celles fixées par le fabricant et sont indiquées, lorsque le fabricant les communique, sur la fiche produit ou dans la documentation fournie avec le Produit. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas (articles L217-21 et suivants du Code de la consommation). Voir la page Garanties.

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des Produits non conforme au Code de la route, à la notice du fabricant ou aux consignes de l'Annexe 1. Aucune clause des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel ou du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil).

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr), conformément à l'article L223-1 du Code de la consommation.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Voir nos Mentions légales.

Article 13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client via notre page Contact ou par e-mail à contact@green-tech-boutique.fr, par téléphone au +44 7353 239038, ou par courrier au siège social. Nous vous invitons à nous écrire d'abord par e-mail : nous ferons notre possible pour trouver une solution amiable avec vous.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net. La demande se fait en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier à cette adresse. Le médiateur ne peut être saisi que si le Client a préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (article L612-2 du Code de la consommation).

Le Vendeur étant établi au Royaume-Uni, le Client peut également obtenir gratuitement information et assistance auprès du Centre Européen des Consommateurs France (https://www.europe-consommateurs.eu).

Article 14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »).

En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 15. Divers

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses conservent leur force. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe 1. Utilisation, sécurité des batteries et recyclage

A. Trottinettes électriques (EDPM)

Les trottinettes électriques sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) au sens de l'article R311-1 du Code de la route. Leurs règles d'utilisation sont notamment les suivantes :

vitesse maximale par construction : 25 km/h ; un engin capable de dépasser cette vitesse ne peut pas circuler sur la voie publique ;
âge minimum : 14 ans pour conduire un EDPM motorisé sur la voie publique ;
une seule personne à bord ; transport de passager interdit ;
circulation interdite sur les trottoirs (sauf autorisation du maire, à l'allure du pas, sans gêner les piétons) ; en agglomération, circulation obligatoire sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'elles existent, à défaut sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ; hors agglomération, circulation interdite sauf sur les voies vertes et pistes cyclables ;
équipements obligatoires : feux avant et arrière, catadioptres, avertisseur sonore, système de freinage ; port d'un vêtement ou équipement rétroréfléchissant obligatoire la nuit ou par visibilité insuffisante ;
interdits : écouteurs, casque audio et téléphone tenu en main pendant la conduite ;
assurance de responsabilité civile obligatoire : un EDPM est un véhicule terrestre à moteur (article L211-1 du Code des assurances) ; vérifiez que votre assurance couvre son utilisation ;
casque fortement recommandé (et obligatoire selon les règlements locaux ou d'utilisation) ainsi que des gants.

B. Vélos à assistance électrique (VAE)

Un vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté, article R311-1 du Code de la route) est équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 250 W, dont l'assistance n'intervient que lorsque le cycliste pédale et se coupe à 25 km/h ou dès que le cycliste cesse de pédaler. La norme applicable aux VAE est la norme NF EN 15194. La puissance, la vitesse maximale d'assistance et les normes de chaque Produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Les VAE suivent les règles applicables aux cycles. Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteurs ou passagers, et fortement recommandé pour tous.
Un VAE dont la puissance ou la vitesse d'assistance dépasse ces limites (par ex. « speed bike ») n'est plus un cycle : il relève des cyclomoteurs (réception, immatriculation, assurance, casque homologué et permis requis).

C. Débridage interdit

Toute modification visant à augmenter la vitesse ou la puissance d'un EDPM ou d'un VAE (débridage) est interdite et pénalement sanctionnée. Elle fait perdre la conformité du Produit, peut entraîner l'exclusion des garanties pour les dommages qui en résultent et le refus de prise en charge par votre assureur, et crée un risque grave pour votre sécurité et celle des autres.

D. Consignes de sécurité des batteries lithium-ion

Utilisez uniquement le chargeur d'origine ou un chargeur agréé par le fabricant.
Chargez dans un endroit sec, ventilé, à l'écart de toute matière inflammable, sur une surface non combustible, sous surveillance, et non dans une issue de secours ou un couloir d'évacuation. Évitez de charger la nuit pendant votre sommeil.
Ne chargez pas une batterie froide (sous 0 °C) ou chaude ; laissez-la revenir à température ambiante. N'exposez pas la batterie à la chaleur, au soleil prolongé ou au gel.
N'immergez pas la batterie, ne l'ouvrez pas, ne la percez pas, ne la modifiez pas.
Cessez immédiatement d'utiliser et de charger une batterie qui a chuté, qui est gonflée, déformée, endommagée, qui chauffe anormalement, fume ou dégage une odeur ; isolez-la à l'extérieur loin de tout matériau inflammable si cela peut se faire sans danger, et contactez-nous.
En cas d'incendie, éloignez-vous et appelez immédiatement les secours (18 ou 112).
Pour un stockage prolongé, conservez la batterie chargée entre 40 et 60 % environ et rechargez-la périodiquement selon la notice du fabricant.
Respectez la notice du fabricant fournie avec le Produit, qui prévaut sur ces consignes générales.

E. Recyclage des batteries et des équipements électriques (DEEE)

Les batteries et les équipements électriques et électroniques usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères (symbole de la poubelle barrée). Ils contiennent des substances dangereuses pour l'environnement et la santé et font l'objet d'une collecte séparée en vue de leur recyclage.

Reprise « un pour un » : lors de l'achat d'un équipement neuf, vous pouvez nous remettre gratuitement un équipement usagé de même type, dans la limite de la quantité achetée (article R543-180 du Code de l'environnement). Pour en bénéficier, écrivez-nous via notre page Contact ou par e-mail à contact@green-tech-boutique.fr avant ou au moment de la livraison : nous vous indiquons par e-mail les modalités de reprise.
Batteries de moyens de transport légers : les batteries usagées sont reprises gratuitement par les distributeurs et peuvent être déposées dans les points de collecte des éco-organismes agréés (magasins, déchèteries), conformément au règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries. Ne déposez jamais une batterie endommagée dans un bac de collecte classique : contactez le point de collecte ou nous-mêmes au préalable.
Vous pouvez aussi déposer gratuitement vos équipements et batteries usagés dans les points de collecte (magasins, déchèteries) ; les points proches de chez vous sont indiqués sur https://www.quefairedemesdechets.fr.